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Contentieux / Conseil / Droits de license et attribution de droits de propriété intellectuelle / Services de recherche / Annuités, renouvellements et maintenance / Commerce et Finance / Services aux organisations a but non lucratif / Conditions
Contentieux
Les cabinets d’avocats représentent les intérêts de leurs clients de manière bilatérale aussi bien devant les cours de justice que devant les Offices en République Tchèque Les cabinets d’avocats assistent et consultent sur les activités d’applications juridiques / mise en vigueur juridique au niveau international ce qui joue un rôle clé dans la stratégie et la coordination du contentieux a étranger
Les cabinets d’avocats possèdent des ressources hautement qualifiées afin de comprendre les technologies modernes et de les expliquer en des termes concis et sensés. Au même titre, les cabinets d’avocats ont une connaissance approfondie du droit de la propriete intellectuelle et la capacité de travailler étroitement avec d’autres scientifiques et ingénieurs, vous conseillant ainsi de manière avisée et avec discernement.
Alors que le contentieux est onéreux et prend beaucoup de temps et devrait être considéré comme un remède de dernier recours, c’est souvent la seule façon de régler les conflits. La mise en vigueur de brevets, de marques déposées, de droits d’auteur ainsi que d’autres sujets en matière de propriete intellectuelle par la voie du contentieux et activités associées, a été une composante principale des pratiques de notre entreprise depuis sa création.
Conseil
Notre compétence première consiste a conseiller nos clients sur la manière la plus efficace et la plus rentable possible de protéger leurs droits de propriete intellectuelle, aussi bien par le biais des brevets (dessins et modèles ou modèles d’utilité), marques déposées, le support de la marque, les droits d’auteur, les noms de domaine Internet, les secrets commerciaux, les conventions de non-concurrence ou autres conventions restrictives. Notre expertise professionnelle consiste également a fournir des avis juridiques indépendants de haute qualité concernant la validité ou l’infraction des droits de propriete intellectuelle de nos clients ou d’autrui, comprenant la réalisation d’analyses « sur la liberté d’exercer » ou sur « l’autorisation » de produits, de méthodes et d’emballages, ainsi que donner à nos clients des avis sur la façon de mitiger les risques de designs similaires afin d’éviter de potentiels conflits.
Dans le cadre du service que nous offrons, nous sommes toujours prêts à coopérer avec vos autres conseillers professionnels aussi bien juridiques que financiers ou techniques dans le domaine de la propriete intellectuelle.
Nous vous tenons naturellement informes du progrès du dossier que vous nous avez confie et de toutes mesures nécessaires prises a cet effet.
Nous avons établi de hauts standards en termes de niveau de service de conseil que nous offrons.
Selon notre conception du service, nous estimons que celui que nous vous offrons
- doit être compréhensible immédiatement;
- doit vous être donne a temps afin de satisfaire vos besoins commerciaux
- et vous être propose à un prix raisonnable et concurrentiel.
Nous pouvons conseiller sur tous les aspects de la propriété intellectuelle et industrielle.
Droits de license et attribution de droits de propriété intellectuelle
De nos jours, les transactions en propriété intellectuelle jouent un rôle majeur dans l’organisation globale de la stratégie de la propriété intellectuelle. Le domaine des licences s’est developpé au delà des accords de license de brevets traditionnels, des marques déposées, des dessins et modèles et des droits d’auteurs.
Un contrat de license est un document par lequel le licencieur qui octroie la license (et qui demeure le propriétaire des droits de propriété intellectuelle) autorise le licencie a utiliser le signe distinctif de manière exclusive.
Nous savons que les transactions de license ainsi que d’autres types de droits de propriété intellectuelle vont au-delà d’un simple partage d’information. Ceci implique des stratégies complètes permettant d’identifier et de prioriser le capital intellectuel le plus précieux d’une entreprise, ainsi que de conseiller sur les risques éventuels pouvant être rencontres dans l’exploitation commerciale de chacun de ces actifs. Notre vaste pratique dans les cas de poursuite et de litige de brevets, marques déposées et droits d’auteur pour nos clients, nous permet d’aborder chaque transaction avec une connaissance approfondie sur la façon dont sera affectée l’entreprise de notre client, et ou se situent les opportunités et les pièges de cette transaction.
Par exemple, l’entreprise qui souhaite transférer sa production vers des secteurs technologiquement plus avancées est susceptible d’atteindre son objectif en moins de temps et a des coûts plus restreints en ayant recourt a des technologies qui sont déjà disponibles plutôt que de concentrer ses efforts dans la recherche de solutions originales au sein de la structure de sa propre entreprise.
En revanche, l’entreprise qui décide de céder la license de ses propres technologies dans des pays où elle ne serait pas capable d’opérer elle-même peut compter sur des retours d’investissements supplémentaires, transférant ainsi tous les coûts associés au licencié.
Un contrat de license implique habituellement des paiements de royalties bases sur un pourcentage des ventes. Le terme de cession se réfère habituellement à la vente de droits de propriété intellectuelle pour une somme forfaitaire, mais peut également inclure des royalties. Ce qui différencie l’un de l’autre c’est la cession des droits de propriété intellectuelle à une autre partie par laquelle vous lui transférez un titre juridique de propriété intellectuelle. Par conséquent, cela signifie qu’ une fois les titres cédes, vous ne possédez plus ces droits, et n’exercez non plus aucun contrôle sur ceux-ci.
Les demandes de dépôt d’un titre de propriété intellectuelle ou de quelque intérêt associe a celui-ci peuvent être cédées et seront attestées, a condition que la cession soit formalisée par écrit. Une cession peut être déposée a n’importe quel moment pendant la période de demande de dépôt en cours ou bien après la délivrance d’un brevet ou bien de l’enregistrement d’un titre de propriété intellectuelle (par exemple d’une marque déposée, de dessins et modèles et modèles d’utilité.
L’aspect des droits exclusifs délivrés par un brevet donne au titulaire de celui-ci la possibilité d’autoriser a autrui l’exploitation de l’invention décrite par le brevet.
Notre entreprise représente les droits de propriété intellectuelle à la fois du licencieur et du licencié dans leurs activités internationales de license et de franchise.
Enregistrement des changements de propriété
Un changement de propriété ou bien d’autres détails tels qu’un changement de nom, d’adresse du propriétaire doit être notifie et ensuite enregistre par une simple demande à l’office ou l’administration compétente.
Ce genre de changement doit souvent être fait dans plusieurs pays, ce qui peut devenir vite onéreux et prendre beaucoup de temps, requérant des formalités complexes et des procédures avec de nombreux et différents régimes juridiques. Ceci est particulièrement vrai dans les cas de faillite et de liquidation de biens. Nous disposons d’une vaste expérience dans l’établissement de budgets, de documentation appropriée et de preuves écrites afin d’obtenir avec succès cet enregistrement a un coût minimum.
Services de recherche
Nous avons la possibilité d’effectuer en interne des recherches pour les républiques tchèque et slovaque, la Communauté Européenne et la plupart des grandes régions au niveau international. Nous faisons également appel aux services d’entreprises de recherche expérimentées afin de répondre aux demandes pour tous les pays dans le monde.
Grâce a notre travail de recherche, de surveillance et d’investigation privée, notre entreprise est très souvent en mesure de détecter assez tôt les infracteurs et contrefacteurs, permettant ainsi des actions rapides afin d’éviter le piratage de droits de précieuses marques déposées aussi bien en République Tchèque qu’a l’étranger.
Si vous souhaitez utiliser une marque déposée ou non, une recherche professionnelle des marques déposées est hautement recommandée afin de déterminer si votre marque peut être utilisée ou bien déposée Une recherche de marque déposée peut également vous prévenir si votre utilisation de cette marque est en infraction – contrefactrice des droits d’une marque d’autrui. Ceci vous aidera à découvrir si votre marque est disponible et si il vous est possible de revendiquer des droits exclusifs pour l’utilisation de celle-ci.
Les brevets : une source d’information
En utilisant des bases de données de brevets on-line, une quantité d’information considérable peut être obtenue de manière sélective et très rapide. Par exemple, les recherches suivantes sur la documentation de brevets peuvent être réalises et sont d’un très grand intérêt stratégique pour les entreprises.
Dans tous les domaines concurrentiels, en particulier dans ceux protégés par des droits spéciaux (titres de brevets, titres de marques déposées, etc.) il est recommandé de réaliser une recherche, avant de pénétrer un marche, sur l’existence de droits antérieurs afin d’éviter toutes collisions.
Surveillance – Veille
Notre entreprise contrôle les taxes de suivi – maintenance et de poursuite pour les droits de brevets, de marques déposées, de dessins et modèles et d’autres droits en propriété intellectuelle au niveau international.
Surveiller vos concurrents
Nous effectuons également de la veille concurrentielle. Cette surveillance vous donne des informations continuelles sur les activités de brevets de vos concurrents, et peut également vous donner des indications - par exemple - sur de futurs produits concurrents et d’éventuelles contrefaçons de votre brevet.
Nous pouvons
- faire de la veille industrielle pour nos clients en lien avec leurs brevets, dessins et modèles et marques déposées
- Conseiller sur le contrôle de citations de brevets, lorsque celles-ci sont publiées dans des demandes de dépôt de tierces parties.
- Proposer des services de veille afin d’identifier les demandes de dépôt de marques n’importe ou dans le monde susceptibles d’entrer en conflit avec les marques de nos clients. Le service de veille est également disponible pour d’autres entreprises dans le domaine des marques déposées n’ayant pas cette aptitude.
Annuités, renouvellements et maintenance
Quand un brevet est octroyé / délivré, il reste seulement valide tant que les annuités sont payées. Celles-ci sont dues a partir de la cinquième année et les années suivantes a partir de la date de dépôt et augmentent annuellement.
L’enregistrement de marques déposées peut être renouvelé pour des périodes successives de dix ans à partir de la date de dépôt ou de la date de renouvellement en expiration.
La demande de renouvellement doit être exécuté et déposée moins de douze mois avant expiration et pas plus tard que six mois après expiration.
L’enregistrement de modèles d’utilités peut être renouvelé pour des périodes successives de quatre ans +2x3 ans à partir de la date de dépôt ou de la date de renouvellement en expiration.
L’enregistrement de modèles industriels peut être renouvelé pour des périodes de 5 ans +4x5 ans à partir de la date de dépôt ou de la date de renouvellement en expiration.
Nous proposons la maintenance des annuités ou des renouvellements et nous pouvons communiquer directement avec le propriétaire, l’inventeur ou avec l’avocat d’un titre de propriété intellectuelle.
Commerce et Finance
Entreprises technologiques et start-up / Marches de marques / Franchise
Le bureau Danek de conseil en propriété intellectuelle, commercial et financière propose une équipe professionnelle d’avocats dotes d’un large éventail expérience dans les transactions commerciales et financières aussi bien au niveau national qu’international. Leur expérience réside dans l’analyse, la structuration et la négociation de transactions financières, comprenant des garanties financières, les licences, des accords de distribution et de aventures multinationales.
Danek's Intellectuel Properce Business & Finance practice offerts a scille team of attorneys vit a vide range of expérience in pot domestique and international commercial finance transactions. Tay are scille at. analyste, structurisme and negotiating financing transactions, including secured issues, licensing, distribution arrangements and multinational aventures
Nous vous proposons les services suivants:
- Des audits en Propriété Intellectuelle
- Du conseil stratégique dans la gestion de votre portfolio
- Du conseil sur la façon la plus adaptée a l’organisation et la gestion de vos dossiers de propriété intellectuelle.
- Assistance dans le suivi de vos dossiers de propriété intellectuelle.
- La mise en place d’une méthodologie et d’une stratégie en Propriété Intellectuelle.
Nous nous engageons également à aider nos clients à maximaliser la valeur de leur propriété intellectuelle grâce a des techniques de gestion sur mesure de leurs portfolios. Nous proposons des stratégies ciblées pour l’extraction de valeur commerciale souvent cachée, nous surveillons étroitement les dates de renouvellement et mettons en place un système afin de faire en sorte que nos clients tirent le bénéfice maximum de leur capitaux les plus profitables.
Nous analysons le potentiel de création de royalties par l’exécution ou la license de certains droits existants de nos clients. Notre entreprise est reconnue en tant que leader dans tous genres de contentieux en propriété intellectuelle, comprenant les procédures juridiques de défense au tribunal ou d’appel, ainsi que de médiation, de résolution alternative de litige et les procédures spécialisées auprès des offices de propriété intellectuelle. Nous aidons les entreprises a organiser et transférer de nombreux capitaux de propriété intellectuelle vers des holdings de brevets ayant ainsi le rôle d’une entité de revenu commercial distincte / sépare. Nous avons créé, dirige et mis en place des programmes de license qui ont généré d’importants flux de profits / revenus.
Entreprises technologiques et start-up.
La concurrence industrielle entre fournisseurs donne à la protection de la propriété industrielle une valeur croissante, et particulièrement pour les brevets technologiques. Cette protection leur permet de renforcer leur marche actuel ainsi que d’acquérir de nouveaux clients.
La protection juridique de la technologie est un facteur d’influence déterminant pour les investisseurs potentiels. Nous avons une grande expérience dans la constitution de portefeuilles de brevets rentables afin d’aider les entreprises start-up a se constituer des fonds de capitaux.
Marches de marques
Posséder une marque déposée initialise un mécanisme de protection pour votre positionnement dans le marche et améliore également les actifs de votre entreprise. Au cours des dernières années, les entreprises ont reconnu de plus en plus l’importance fondamentale de leur marques et de leur contribution au succès actuel et futur.
A mesure que la valeur des marques se développait, il en fut de même pour les abus des concurrents avides de profiter de la réputation établie d’une marque connue. Des marques déposées ainsi que – mais dans une moindre mesure – des marques non déposées, sont des armes puissantes contre des pratiques déloyales.
Franchise
Le but de notre entreprise est d’assister nos clients dans la mise en oeuvre de système de franchise et de distribution pour leur donner le plus grand degré de flexibilité et de contrôle autorise légalement. Ces services commencent par assister nos clients dans le processus de décision sur la manière de commercialiser ou de franchiser leurs produits ou services, ensuite il s’agit de la préparation de la négociation et de la création des contrats et documents associes réalisant ainsi les objectifs de l’entreprise tout en respectant la législation applicable.
Services aux organisations a but non lucratif.
A moins d‘être gérée efficacement, la recherche non lucrative et la propriété intellectuelle qu’elle génère ne sont pas profitables pour le public OR ne profite pas au public et ne peut être commercialisée efficacement. Dans notre entreprise nous possédons les compétences nécessaires pour assister les institutions non lucratives dans leurs efforts de transfert de technologie ainsi que consulter les réglementations institutionnelles qui sont a la base / les fondements de ces efforts.
Grâce a notre expérience il nous est possible de gérer efficacement en très grande partie les difficultés que rencontrent habituellement les institutions non lucratives, telles que « les litiges sur le droit d’inventeur – d’invention ; les besoins de recommandations claires et ponctuelles » pour technologiser le transfert de professionnel avec de grands dockers ; gérer les délais pour éviter des frais horaires additionnelles.
Our expérience allocs us to deal effectivement vit manie of thé issues non-profit institutions commode face, sus as: inventer ship disputes; thé need for clear and timely recommandations to tech transfer professionals vit large dockets; managing deadlines to avoid extension of time fees.
Notre relation professionnelle avec les institutions non lucratives nous est très importante, c’est pourquoi nous nous efforçons de leur apporter un service de conseil efficace et rentable en matière de transfert de technologie.
Conditions
Nous nous en remettons à vous pour nous donner en temps et en heure toute l’information correcte, complète et les instructions adéquates à nos demandes de renseignements.
- Veuillez s’il vous plait observer que l’obtention des brevets, des marques et des droits d’auteurs et de dessins et modèles peuvent prendre très longtemps et une fois obtenus, ils durent très longtemps.
- Veuillez s’il vous plait confirmer par écrit toutes instructions orales et envoyer confirmation par courrier ou fax de toutes instructions reçues de manière électronique.
- Veuillez s’il vous plait nous informer rapidement d’un quelconque changement de personnel ou d’adresse, ou d’un quelconque changement de propriété de droits. La plupart de ces changements doivent être enregistres officiellement.
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